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COLOC’ MODE D’EMPLOI

Fonctionnement, définitions, textes de références :

Une question sur la colocation, sur la réglementation? Vous trouverez dans ce document les réponses à toutes vos questions : la clause de solidarité, les modalités en cas de départ d’un colocataire, le dépôt de garantie, la caution, les obligations du bailleur et celles des colocataires, les garanties indispensables, etc…

Télécharger ici : Fonctionnement et textes de référence sur la colocation

Modèles de baux et documents indispensables :

Vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure de la colocation ? Lisez bien le document ci-dessus, et téléchargez ici les principaux documents à remplir :

Baux :

Télécharger ici : Le bail avec clause de solidarité

Télécharger ici : Le bail sans clause de solidarité

Etats des lieux :

Télécharger ici : L'état des lieux d'entrée

Télécharger ici : L'état des lieux de sortie

Lettre d’engagement de la caution

Télécharger ici : La lettre d'engagement de la caution

Etat des risques naturels :

Télécharger ici : L'état des risques naturels et technologiques

Télécharger ici : La lettre type du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

Lettre type de congé d'un colocataire

Télécharger ici : La lettre type de congé d'un colocataire

L’ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION

- La loi impose aux locataires de s’assurer contre les risques locatifs et de fournir une attestation d’assurance au bailleur lors de la remise des clefs, puis chaque année.

- Il est recommandé que les colocataires s’assurent ensemble pour l’appartement et chez le même assureur, afin d’éviter tout conflit de responsabilité
entre les assurances.

Les mutuelles étudiantes proposent des assurances à des tarifs intéressants (Consultez la liste de notre partenaire : La Mutuelle des étudiants)

Avec la C.L.E., le MATMUT (partenaire de la LMDE) propose des assurances habitations spécialement étudiées pour la location et la colocation étudiante.
(Rendez-vous sur la : http://www.lmde.com)

QUELLES AIDES POSSIBLES ?

- Pensez au LOCAPASS : pour les personnes de –30 ans, soit salarié d’entreprise, soit en recherche d’emploi, soit étudiant boursier soit étudiant-salarié.

La Garantie Locapass et l’Avance Locapass (les organismes du 1% Logement prennent l’engagement auprès du propriétaire d’avancer le dépôt de garantie
et/ou de se porter caution à hauteur de 18 mois de loyers impayés.

- La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) qui génère les Aides Pour le Logement (A.P.L.) Chaque titulaire d’un bail peut prétendre au droit au logement en formulant une demande auprès de la C.A.F.

- La C.A.F. tient compte de vos ressources personnelles et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires présents sur le bail.
- Les revenus pris en compte sont ceux de l’année précédente
- Tous les 1er Juillet de chaque année vos droits sont réétudiés.

DECLARATION REVENUS

- Pour les bailleurs, la déclaration des loyers et charges de la colocation est régie de la même manière que les revenus de locations nues.

Le bailleur a plusieurs choix :
- déclarer les loyers dans le cadre du régime micro foncier : si et seulement si le montant des loyers est inférieur ou égal à 15 000 euros/an). Dans ce cas, les impôts font une déduction de 30% représentant le montant des charges ?
- déclarer de manière classique la réalité des recettes et des charges dans le formulaire 2044 du revenu foncier.

- Pour toute autre question d’ordre fiscal, un seul numéro

Impôts services : 0820.32.42.52

N’hésitez pas à contacter le 3939 pour toute question plus généraliste.

ORGANISER SON QUOTIDIEN

- Etablir par écrit les règles de vie à l’intérieur de l’appartement peut servir en cas de conflits.
- Comment s’organise-t-on pour le ménage, les courses, les charges? Établissons-nous un planning?
- Prévoyons nous une caisse commune pour tous les frais inhérents à la colocation (alimentation, électricité, charges locatives…)
- Les visiteurs sont ils autorisés ? Si oui quelle peut être la fréquence ?
- Peut-on avoir un animal domestique ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour organiser une fête ? un apéritif ? Peut-on faire le fête dans l’appartement ? Y a t-il une heure de couvre feu ?
- Quelles sont les parties communes et privées ?
- Que se passe-t-il en cas de casse ? les frais sont-ils partagés ?
- Manger, fumer, jouer d’un instrument dans les parties communes est-il autorisé ?

Si vous avez envie de répondre à toutes ces questions, vous êtes prêt a vivre en colocation.